Droit colonial en Guyane
Le droit colonial en Guyane est la partie du droit colonial français spécifiquement pratiquée dans l'histoire de la Guyane. La justice y était organisée d'une manière particulière par rapport à la métropole. De plus, des questions spécifiques liées au statut des personnes esclavagisées se posaient. Des accords ont été conclus avec les nations marronnes.
Agents judiciaires[modifier | modifier le code]
Le premier conseil souverain est créé en 1704 et applique la coutume de Paris[1]. Au long du XVIIIe siècle, c'est l'ordonnateur de Cayenne (et non l'intendant, comme dans les autres colonies), qui exerce les fonctions de magistrat ensemble celles de gouverneur[2].
Durant l'occupation de la Guyane par l'armée luso-brésilienne, les magistrats occupants ont continué à appliquer le Code civil français dans les jugements impliquant les colons français[3].
Un procureur important au XIXe siècle est Jean-François Vidal de Lingendes[1]. Comme dans les autres colonies, il y avait un conseil du contentieux administratif[4].
Esclavage[modifier | modifier le code]
Comme dans le reste de l'empire, la législation française et ses fonctionnaires de justice ne traitent pas les personnes noires de Guyane comme des personnes, mais comme des esclaves[5]. L'exemple de l'affaire Flavin Leblond, fils de Jean-Baptiste Leblond et d'Adélaïde (une femme esclavagisée), met en lumière les complexités du droit colonial de la citoyenneté en Guyane : son père tente à plusieurs reprises de le faire reconnaître comme un Français et donc une personne, mais les cousins paternels cherchent à empêcher cette reconnaissance[6].
Ententes avec les marrons[modifier | modifier le code]
Plusieurs accords ont été conclus entre le gouverneur français de Guyane et des peuples marrons. Bien que les agents du gouvernement colonial aient pris soin de ne pas présenter ces accords aux colons et à leur hiérarchie comme de véritables traités, les négociations et les ententes conclues reconnaissaient effectivement les groupes marrons comme égaux de l'État français. De manière similaire aux traités conclus par le gouverneur du Suriname, ces ententes reconnaissaient les juridictions marrones[7].
Références[modifier | modifier le code]
- Sylvie Humbert, « Les magistrats et la Cour d’appel de Cayenne au xix e siècle: », Histoire de la justice, vol. N° 26, no 1, , p. 125–134 (ISSN 1639-4399, DOI 10.3917/rhj.026.0125, lire en ligne, consulté le )
- https://books.openedition.org/pur/4578
- Ivete Machado de Miranda Pereira, « O governo da justiça na Guiana Francesa sob ocupação portuguesa (1809-1817) », Varia Historia, vol. 38, no 77, , p. 453–484 (ISSN 1982-4343 et 0104-8775, DOI 10.1590/0104-87752022000200005, lire en ligne, consulté le )
- Christian Bauzerand, « Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane au tournant du xx e siècle: », Histoire de la justice, vol. N° 26, no 1, , p. 135–152 (ISSN 1639-4399, DOI 10.3917/rhj.026.0135, lire en ligne, consulté le )
- Miranda Spieler, « Slave Flight, Slave Torture, and the State: Nineteenth-Century French Guiana », French Politics, Culture & Society, vol. 33, no 1, (ISSN 1537-6370, 1558-5271[à vérifier : ISSN invalide], DOI 10.3167/fpcs.2015.330104, lire en ligne, consulté le )
- (en) Miranda Frances Spieler, « The destruction of liberty in French Guiana: law, identity and the meaning of legal space, 1794–1830 », Social History, vol. 36, no 3, , p. 260–279 (ISSN 0307-1022 et 1470-1200, DOI 10.1080/03071022.2011.601104, lire en ligne, consulté le )
- Yerri Urban, « Les conventions entre la France et les peuples Marrons du Surinam. Contribution à l’étude des middle-grounds post-esclavagistes: », Histoire de la justice, vol. N° 26, no 1, , p. 201–221 (ISSN 1639-4399, DOI 10.3917/rhj.026.0201, lire en ligne, consulté le )
